Textes législatifs de référence
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Non classé
Publication : 4 juillet 2014
Principes généraux de l'éducation
Obligation scolaire
Fonctionnement des écoles
Fonctionnement des collèges et lycées
Réforme des procédures disciplinaires
Temps scolaire
Internat scolaire
Parents d'élèves
Aides à la scolarité